Domiciliation entreprise chez soi

Sujet vu 3140 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/08 à 18:36
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Micro entreprise


limareded, Posté le 25/07/2008 à 18:36
3 message(s), Inscription le 25/07/2008
Bonjour, je souhaite créer mon entreprise (micro société) de commerce en ligne et j'aurai voulu connaître la faisabilité d'établir mon siège social chez moi, étant donné que je suis propriétaire de ma maison et que j'ai acquis celle-ci par le biais d'un Pret à l'Accession Sociale et d'un Pret à Taux Zero. Merci de m'informer de mes droits.

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benji46, Posté le 26/07/2008 à 09:24
18 message(s), Inscription le 26/09/2007
bonjour

c'est possible de créer et domicilier son entreprise à son domicile, un notaire m'avait qu'il fallait en être propriétaire depuis 2 ans (de son domicile) pour pouvoir le faire.
restant à votre disposition
bien cordialement
benji46

Admin, Calvados, Posté le 26/07/2008 à 10:15
154 message(s), Inscription le 22/03/2007
Administrateur
Salut, je suis pas spécialiste, mais si tu as une micro entreprise (entreprise individuelle), je ne parle d'EURL, tu peux exercer chez toi notamment dans le cadre d'une entreprise web. Le seul truc, c'est pour la taxe professionnelle, dans deux ans (première année pleine), tu devra déclarer le nombre de m2 que tu occupe dans ton appartement pour ton activité professionnelle.

Wala

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limareded, Posté le 26/07/2008 à 21:22
3 message(s), Inscription le 25/07/2008
Bonjour, merci de vos réponse, j'occupe mon logement depuis plus de deux ans. Ma seule "hantise", c'est le fait d'avoir acheté mon bien par le biais d'un Pret a l'Accession Sociale (PAS) et d'un pret à taux Zero. Est ce compatible ? Concernant les m2, j'imagine q'un PC ne prend pas plus d'un M2 !!!

merci

reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 27/07/2008 à 13:31
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
ne vous préoccuper pas des prêts, cela n'est pas un critère, pour les m2, déclarer 5m2

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier

limareded, Posté le 28/07/2008 à 20:32
3 message(s), Inscription le 25/07/2008
merci de votre reponse. vos avis me sont tres utiles.

a bientot, et je vous tiendrai au courant de mes resultats. !!

sd40, Posté le 17/08/2008 à 10:58
9 message(s), Inscription le 17/08/2008
Bonjour,

En cours de création de mon EURL je suis moi aussi confronter à cette question. J'ai fait appel à une juriste qui m'a confirmé qu'il n'existe plus (pour ceux qui sont en location) de besoin de demander (dans le cadre d'un prestataire de services) l'autorisation au bailleur pour exercer.

Pour ma part je suis en location auj. mais en cours de devenir propriétaire et c'est en cela que je lui avait posé la question.

Reste à confirmer comme toujours la validité de l'information, mais bon, étant donné qu'il s'agit d'une juriste d'un vrai cabinet de juristes (lol) je ne suis pas perplexe.

Bonne continuation à vous tous.

S.D.


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