Creer une nouvelle entreprise pour obtenir l'accre

Sujet vu 2225 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/08 à 09:27
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Micro entreprise


Fabm94, Posté le 09/07/2008 à 09:27
1 message(s), Inscription le 09/07/2008
Bonjour,
J'ai créé une entreprise individuelle en 2003 d'ingénierie, et j'était salarié dans une entreprise en parallèle. J'ai été licencié en 2007 et j'ai décidé de développer mon activité indépendante qui était plus ou moins en sommeil. Comme la création est antérieure au licenciement, je ne peux prétendre à l'accre.
Est-ce que je peux clore mon activité et créer une nouvelle entreprise pour bénéficier de l'accre, en tant qu'inscrit à l'ANPE depuis mon licenciement.
Cela ne risque-t-il pas de m'attirer les foudres de l'administration fiscale ?
D'autre part, mon chiffre d'affaire à dépassé le seuil de 27000 € seulement en juin, et je n'ai pas encore adhéré à un CGA, d'où majoration de 25% sur mes impots 2008.. Une recréation d'entreprise me permettrait également de résoudre ce problème ?
Merci pour toute réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Admin, Calvados, Posté le 22/07/2008 à 11:31
154 message(s), Inscription le 22/03/2007
Administrateur
Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste, Si vous créez une autre entreprise, l'idéal c'est de le faire dans un département différent, là aucun problème. Pour le dépassement des 27000€, tu as droit jusqu'à 32000€ de rabais, au delà tu passe en régime réel directement (à vérifier qd même).

Pour bénéficier de l'ACCRE, c'est je pense que c'est illégal, dans ce cas, on créer une autre entreprise tous les ans.

A+

__________________________
Admin du site Experatoo.com, la meilleure façon de remercier est de pouvoir aider les autres à son tour !!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]