Rsi après fermeture micro entreprise

Sujet vu 5974 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/11 à 20:21
> Droit des Entreprises > Création d'entreprise > Micro entreprise


olivier85600, Vendée, Posté le 26/01/2011 à 20:21
2 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonjour,
Mon amie a créer sa micro entreprise en Août 2008 en coiffure a domicile et veut la fermer. Le RSI lui réclame plus de 3000€ sur 2011 que nous ne pouvons pas payer. Peut elle passer en liquidation judiciaire ou autre recours pour ne pas payer cette somme?
Merci d'avance

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aide creation entreprise, Dordogne, Posté le 27/01/2011 à 08:58
6 message(s), Inscription le 23/02/2010
Avez-vous contacté le RSI. EN d'autres termes, s'agit-il de cotisations dues sur la base de 2010 ou d'acomptes sur 2011 ?

olivier85600, Vendée, Posté le 27/01/2011 à 09:36
2 message(s), Inscription le 26/01/2011
il s'agit des cotisation du de 2010.

merci

aide creation entreprise, Dordogne, Posté le 27/01/2011 à 09:40
6 message(s), Inscription le 23/02/2010
L'entreprise existait à cette date, ces cotisations sont donc dues. A la clôture de l'entreprise, une régularisation éventuelle des charges appelées sera effectuée par le RSI. Contactez directement le RSI pour mesurer le montant et le sens des régularisations à attendre.

PS : le statut d'auto-entrepreneur permet aujourd'hui d'éviter ces régularisations.


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