Reprise en tps partiel apres congé maternité

Sujet vu 1390 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/11 à 15:09
> Droit du Travail > Maternité


Babou, Doubs, Posté le 07/10/2011 à 15:09
2 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour,
Salarié depuis 6 ans travaillant en 2x8 je suis enceinte de mon 2ème enfants, je souhaiterai reprendre le travail apres mon congé maternité à 80% de journée est-ce possible ?Ou est-ce au bon vouloir de mon patron.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 07/10/2011 à 15:24
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pourrez reprendre à temps partiel après votre congé maternité en demandant un congé parental si vous avez plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise le jour de la naissance de l'enfant.

Lisez ce qui suit:

Article L 1225-47 du Code du Travail:

Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit :

1° Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;

2° Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires.




Article L1225-48
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel ont une durée initiale d'un an au plus. Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au terme des périodes définies aux deuxième et troisième alinéas, quelle que soit la date de leur début.

Le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant.

En cas d'adoption d'un enfant de moins de trois ans, le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant.

Lorsque l'enfant adopté ou confié en vue de son adoption est âgé de plus de trois ans mais n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire, le congé parental et la période d'activité à temps partiel ne peuvent excéder une année à compter de l'arrivée au foyer.


Article L1225-49
En cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant appréciés selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, le congé parental et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard une année après les dates limites définies à l'article L. 1225-48.



Article L1225-50

Le salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail.

Lorsque cette période suit immédiatement le congé de maternité ou le congé d'adoption, le salarié informe l'employeur au moins un mois avant le terme de ce congé. Dans le cas contraire, l'information est donnée à l'employeur deux mois au moins avant le début du congé parental d'éducation ou de l'activité à temps partiel


Article L1225-51

Lorsque le salarié entend prolonger ou modifier son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informe de son intention soit de transformer le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental.

Toutefois, pendant la période d'activité à temps partiel ou à l'occasion des prolongations de celle-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail le prévoit expressément.

Artile L 1225-52

En cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer, le salarié a le droit :


1° S'il bénéficie du congé parental d'éducation, soit de reprendre son activité initiale, soit d'exercer son activité à temps partiel dans la limite de la durée initialement prévue par le contrat de travail ;

2° S'il travaille à temps partiel pour élever un enfant, de reprendre son activité initiale et, avec l'accord de l'employeur, d'en modifier la durée.

Le salarié adresse une demande motivée à l'employeur un mois au moins avant la date à laquelle il entend bénéficier de ces dispositions.



Article L1225-53

Le salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d'assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles.

Article L1225-54
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

La durée du congé parental d'éducation est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son l'ancienneté.



Article L1225-55

A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale mentionnée à l'article L. 1225-52, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Babou, Doubs, Posté le 07/10/2011 à 16:02
2 message(s), Inscription le 07/10/2011
Merci pour toute ces précision mais sa na me dit pas si il peut m'imposer de tavailler d'équipe en 2x8.
Auquel cas sa serai la catastrophe pour faire garder pour deuxième enfant!
Aucune nourisse de mon secteur de gared des enfants dès 5h du matin ou jusqu'a 21h le soir!

pat76, Paris, Posté le 07/10/2011 à 16:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

L'employeur peut imposer les horaires du contrat à temps partiel.

A votre épouse d'essayez de lui faire comprendre qui lui sera difficile d'avoir des horaires en équipe et qu'elle préfèrerait être à la journée.

Par ailleurs, si votre épouse reprend un poste, elle devra obligatoirement avoir une visite médicale de reprise à la médecine du travail et cela dans les 8 jours au plus tard après le jour de reprise du travail.

L'employeur devra faire le nécessaire pour qu'elle est cette visite médicale de reprise. Si il ne faisait pas les démarches nécessaires auprès de la médecine du travail, ce serait une faute grave de sa part, que votre épouse pourra lui reprocher par la suite.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]