1% logement alors que je suis en congé maternité

Sujet vu 1019 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/10 à 17:49
> Droit du Travail > Maternité


zaza781, Yvelines, Posté le 09/02/2010 à 17:49
1 message(s), Inscription le 09/02/2010
Bonjour,

J'aurai besoin d'une information concernant les demandes de 1 % logement et je sollicite votre aide .
En effet voila ma situation du 08/02/08 au 08/02/10 j'étais en congé parental, je devais donc reprendre le travail le 09/02/10( aujourd'hui) mais comme je suis enceinte et que mon congé maternité commence le jour ou je devais retourner au travail c'est à dire le 09/02/10 donc je suis bien réintégré à la société qui m'emploie et mon Contrat de travail est donc réactivé je suis à nouveau en CDI sans retourner physiquement à mon poste.
J'ai donc demander à mon employeur si je pouvais faire une demande de 1% logement et ce dernier m'a dit que non car cette demande étais réservé en priorité aux salariés qui étais en poste éffectif dans la société alors que moi je ne l'étais pas (car en congés maternité).
D'après mon responsable la société a un nombre limité de droits aux locatifs c'est pour quoi ils donnent donc droit aux salariés en poste effectif. Ils excluent, les congés sabatiques, les congés formations longues durées, les congés parentales et maternités.
A t-il le droit de faire ceci ?
Je voulais savoir si il a legalement le droit de me refuser le 1% logement

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LIPTON, Yvelines, Posté le 10/02/2010 à 16:54
14 message(s), Inscription le 10/02/2010
C'est paradoxal, mais il me semble que oui le 1% patronal, n'est pas obligatoire , mais soumis à l'accord de l'employeur.
EN savoir plus avec l'association: http://www.construction-conseil.fr


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