Droit ou non au congès paternité / ancienneté

Sujet vu 1302 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/10 à 18:36
> Droit du Travail > Maternité


renseignements, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/07/2010 à 18:36
1 message(s), Inscription le 21/07/2010
Bonjour,

Je suis salarié dans une société dépendante de la convention collective : " Commerce de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires" depuis un mois.
J'ai eu un enfant en juin pendant que j'étais dans mon ancienne société.
Il se trouve qu'aujourd'hui, j'ai du mal à savoir si j'ai droit au congés paternité peu importe l'ancienneté comme le stipule l'article ci dessous sur ameli.fr
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http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/conges/le-conge-paternite/duree-du-conge-paternite.php
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En parallèle j'ai deux réponses différentes des conseillers Sécurité Sociale au téléphone :
1) Oui vous y avez droit peu importe l'ancienneté.
2) Oui vous y avez droit mais avec un minimum de 200 h de cotisations ??


Enfin le cabinet expert comptable répond cela :

"Le congé paternité est, certes, accordé au salarié quelle que soit son ancienneté.

Cependant, concernant les modalités de paiement et d’indemnisation, il est soumis aux même règles que le congés maternité.

Sur ce point, votre convention collective mentionne que le maintien de salaire ne se fait que sous 1 an d’ancienneté.



De ce fait, bien que l’ancienneté n’entre pas en compte dans le principe du congé paternité, elle est prise en compte concernant le calcul du salaire et de son (possible) maintien pendant ce congé"

Je comprends que j'ai droit au congés mais sans solde ?

Est-ce bien cela ?


D'avance merci pour votre réponse.


Cordialement,

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