Diminution temps de travail pdt la maternité

Sujet vu 1463 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/10 à 12:46
> Droit du Travail > Maternité


larousso, Saône-et-Loire, Posté le 05/05/2010 à 12:46
1 message(s), Inscription le 05/05/2010
Bonjour,

je suis actuellement enceinte (début du 6ème mois) et je suis en arrêt 1 mois pour hypertension, je souhaitais savoir si selon ma convention collective CC3301, j'avais droit à une réduction du temps de travail d'1 heure par jour lorsque que je reprendrais ?

merci de votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Visiteur, Posté le 05/05/2010 à 14:59
message(s), Inscription le
bonjour,

rien vu dans votre convention collective..

vous pouvez la consulter gratuitement sur legifrance....

jrockfalyn, Vendée, Posté le 05/05/2010 à 18:55
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour LArousso,


L'article L. 1225-7 du code du travail, qui vise les solutions médicales en périodes de grossesse, précise que la salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, lorsque son état de santé médicalement constaté l'exige. En cas de désaccord entre l'employeur et la salariée seul le médecin du travail peut établir la nécessité médicale du changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé.

Ce texte ne prévoit pas la possibilité de réduire la durée de travail.

Mais s'agissant d'un arrêt maladie, en cas de reprise avant le début de votre congé maternité, l'employeur devra vous faire bénéficier d'une visite médicale de reprsie auprès du médecin du travail ... Celui-ci pourra alors préconiser des aménagements de postes (et notamment une diminution de votre durée contractuelle de travail), conformément à l'article L.4624-1 du code du travail.

L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.

Je vous conseille donc de prendre dès à présent (et sans attendre la visite de reprise) rendez vous auprès du médecin du travail pour déterminer les aménagements de postes qui pourraient être proposés à l'employeur...

Bonne et heureuse grossesse.

Jr

jrockfalyn, Vendée, Posté le 05/05/2010 à 18:56
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour Carry

Heureux te te lire à nouveau...

Visiteur, Posté le 05/05/2010 à 18:59
message(s), Inscription le
idem... ça fait du bien... de pouvoir revenir sur le forum !!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]