Diminution temps de travail pdt la maternité
| larousso Nouveau membre Inscrit : 05/05/2010 Messages : 1 |
Vu 654 fois Saône-et-Loire, Le 05/05/2010 12:46 |
| Bonjour,
je suis actuellement enceinte (début du 6ème mois) et je suis en arrêt 1 mois pour hypertension, je souhaitais savoir si selon ma convention collective CC3301, j'avais droit à une réduction du temps de travail d'1 heure par jour lorsque que je reprendrais ? merci de votre aide |
Classement : Droit du travail > Maternité
| Visiteur Voir ses messages Membre régulier Inscrit : Messages : |
Le 05/05/2010 14:59 |
| bonjour,
rien vu dans votre convention collective.. vous pouvez la consulter gratuitement sur legifrance.... |
| jrockfalyn Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail Inscrit : 14/04/2009 Messages : 271 |
Vendée, Le 05/05/2010 18:55 |
| Bonjour LArousso,
L'article L. 1225-7 du code du travail, qui vise les solutions médicales en périodes de grossesse, précise que la salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, lorsque son état de santé médicalement constaté l'exige. En cas de désaccord entre l'employeur et la salariée seul le médecin du travail peut établir la nécessité médicale du changement d'emploi et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi envisagé. Ce texte ne prévoit pas la possibilité de réduire la durée de travail. Mais s'agissant d'un arrêt maladie, en cas de reprise avant le début de votre congé maternité, l'employeur devra vous faire bénéficier d'une visite médicale de reprsie auprès du médecin du travail ... Celui-ci pourra alors préconiser des aménagements de postes (et notamment une diminution de votre durée contractuelle de travail), conformément à l'article L.4624-1 du code du travail. L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail. Je vous conseille donc de prendre dès à présent (et sans attendre la visite de reprise) rendez vous auprès du médecin du travail pour déterminer les aménagements de postes qui pourraient être proposés à l'employeur... Bonne et heureuse grossesse. Jr |
| jrockfalyn Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail Inscrit : 14/04/2009 Messages : 271 |
Vendée, Le 05/05/2010 18:56 |
| Bonjour Carry
Heureux te te lire à nouveau... |
| Visiteur Voir ses messages Membre régulier Inscrit : Messages : |
Le 05/05/2010 18:59 |
| idem... ça fait du bien... de pouvoir revenir sur le forum !!!
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