Démission pendant un congé maternité

Sujet vu 1182 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/09 à 15:02
> Droit du Travail > Maternité


ricolag, Puy-de-Dôme, Posté le 03/12/2009 à 15:02
7 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bonjour,

Je vous remercies par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Ma conjointe vient de mettre au monde notre premier enfant et se trouve donc en congé maternité jusqu'au 15 Février inclus. Pour des raisons financières, elle ne souhaite pas bénéficier de son congé parental mais ne souhaite pas non plus reprendre son poste avec son employeur actuel car celui ci lui a tous simplement reproché sa grossesse.
Elle possèdera, à la mi Février, 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise dont 5 avec cet employeur et normalement le préavis de sa démission devrait être de deux mois.
D'après mes recherches, le fait d'être en congé maternité lui permet de démissionner pendant son congé maternité, sans préavis à effectuer après ce congé. Sa seule obligation serait de prévenir son employeur au moins 15 jours à l'avance selon l'article L 122-28 du code du travail.
Restant perplexe sur ces informations, est-ce que pourriez me dire la durée légal de son préavis pendant son congé maternité, sans avoir de préavis à effectuer après son congé maternité, en sachant qu'elle occupe un poste de serveuse basé sur la convention collective des hôtels, cafés et restaurants?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]