Congé maternité fonction publique territoriale

Sujet vu 1295 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/11 à 19:27
> Droit du Travail > Maternité


amelie92, Posté le 04/07/2011 à 19:27
1 message(s), Inscription le 04/07/2011
Bonjour,
je suis contractuelle dans la fonction publique territoriale sur un poste de catégorie B, mon contrat se termine le 31aout 2011, je suis en congé maternité depuis le 14 juin et ce jusqu'au 14 octobre 2011. La mairie a t elle le droit de ne pas renouveler mon contrat le 31 aout?

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Cornil, Hérault, Posté le 06/07/2011 à 00:07
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
bonsoir Amélie
Malheureusement, en droit strict, OUI, ton contrat temporaire n'est pas prolongé de droit du fait de ton congé maternité, et se termine à la date prévue.
Maintenant, tu pourrais invoquer avec quelques chances de succès , en cas de non-renouvellement, que la coincidence des dates établit que ce non-renouvellement est li à ta maternité.
Bon courage et bonne chance, et félicitations pour le pitchoun à venir.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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