Le congé maternité est-il compatible avec un stage ?

Sujet vu 4969 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 10:38
> Droit du Travail > Maternité


steph, Yvelines, Posté le 24/02/2009 à 10:38
2 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour,

Voici ma question :

Actuellement salarié à temps plein en CDI, je vais passer un BTS via le CNED (cours par correspondance, financés par moi-même).

Pour ce BTS, j'ai un stage obligatoire de 8 semaines à faire. Mon entreprise ne peu me transférer au service en question, je devrai donc prendre tous mes congés payés et RTT pour faire un stage ailleur.

Il y a de très grande chance que je tombe enceinte entre-temps. Est-ce que je pourrai faire ce stage dans une autre entreprise pendant mon congé maternité ? (Rémunéré ou non ?)

Cordialement.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 24/02/2009 à 10:48
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

En principe, les stages BTS, obligatoires, ne sont pas rémunérés.

Article L 224-1 du Code du Travail :
Les salariées ne peuvent être occupées pendant une période de huit semaines au total avant et après leur accouchement.

Comme le stage est un travail également, on peut faire une extension de cet article.
Cordialement.

__________________________
Paula

steph, Yvelines, Posté le 24/02/2009 à 14:29
2 message(s), Inscription le 24/02/2009
Merci pour votre réponse.

Mais elle me porte vers une autre question... Avec mon entreprise, je peu être arrêtée pendant 6 mois après l'accouchement avec rémunération à hauteur de 50% de mon salaire de base.

Si je respecte le délais réglementaire des huit semaines (2 mois), pourrais-je faire mon stage pendant les 4 mois restants ?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 24/02/2009 à 17:26
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Oui, pendant les quatre mois, aucun problème et je vous dis bon stage.
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions, ce sera toujours avec grand plaisir.

Cordialement

__________________________
Paula


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