Je veux ce nom mais quelqu'un l'a déjà..

Sujet vu 1045 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/08 à 13:11
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


Raph808, Posté le 31/01/2008 à 13:11
1 message(s), Inscription le 31/01/2008
Bonjour !
Je suis en train de créer mon entreprise et j'ai trouvé un nom qui me convient parfaitement...
Malheureusement pour moi ce nom existe déjà.
En effet, plusieurs entreprises l'ont adopté et notamment une avec un code NAF (APE) similaire au mien.
La marque n'a pas été déposé mais pour des raisons d'antériorités je sais que je m'expose a des poursuites si je devais adopter ce nom.
Pourtant mon activité est bien différente de la leur. Au point meme que je me questionne sur la possibilité de me faire attribuer un autre code NAF par l'INSEE (qui serait lui aussi en adéquation avec mon activité) de facon à creuser encore l'ecart entre cette boite et la mienne.
En effet, j'ai cru comprendre que, si l'activité était bien différente, ce n'était pas un problème d'avoir le même nom..
Qu'en pensez vous ? Qu'est ce que je risque ? Y a t il un moyen d'avoir ce nom ?

Merci d'avance !

Raphaël

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