Vente produits de marque, droits de distribution

Sujet vu 3585 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 13:42
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


garfieldkat, Posté le 03/07/2008 à 13:42
1 message(s), Inscription le 03/07/2008
Bonjour alors voilà je vais exposer mon cas :
Je souhaite créer une EURL spécialisée dans la vente de vêtements et textiles de marque ou non. Le problème est que pour vendre des vêtements de marques, l'on doit être en possession d'un agrément de vente de leur part si je ne me trompe pas.

Est-il légal d'importer d'un pays membre de l'union européenne des stocks de vêtements de marque (fin de série, destockage ou soldes dans les magasins concernés) et de les revendre en france? faut-il pour celà l'autorisation explicite des marques (marques de sport etc) où le fait que ces produits soient issus à la base de cannaux de distribution légaux et autorisés à l'intérieur de l'UE suffit t'il?

Cordialement,
Jérôme.

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