Vente information produit contrainte légale

Sujet vu 883 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/09 à 10:38
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


alex93andre, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/06/2009 à 10:38
1 message(s), Inscription le 18/06/2009
Bonjour,

Je souhaite créer un site de veille concurrentielle concernant des produits de grande consommation alimentaire. Les informations mises en vente seraient constituées de photos des produits (photos réalisées par nos soins ) et de fiche article également réalisées par nos soins qui rependraient les informations manuscrites notées sur le packaging des produits (hors logo et autres).

Peut il y a avoir une contrainte juridique à la vente de ces informations dans la mesure ou

Les photos sont des photos faites par nous de produits achetés par nous.

Les informations vendues sont les textes des packagings retranscrits sous forme de fichier texte ce qui permet des copier/coller merci de votre réponse

Merci de votre aide
cordialement
alex

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