Utilisation de nom de marque en emailing

Sujet vu 2727 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/12 à 23:46
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


leopard, Paris, Posté le 02/03/2012 à 23:46
2 message(s), Inscription le 02/03/2012
Bonjour,

je dirige une société spécialisée en emailing sur le marché français, dans le cadre d'une compagne publicitaire par email, la personne qui s'occupe des envois e mailing (ayant une commission sur les gains générés) a eu la mauvaise idée d'utiliser le nom d'une marque en relation avec l'email envoyé en tant qu’émetteur de l'email.
un de nos clients ayant reçu l'email en question et n'ayant pas fait le rapport avec nous a envoyé un email à la marque en question pour se plaindre de l'email en question.
de ce fait je voulais vous demander ce que je risque, cette marque ont ils le droit de porter plainte contre moi ? pour avoir utiliser leur nom sur cet email ? sachant que mon employé s'est trompé et a ajouté un "s" à la fin du nom de la marque en question? est ce que ça peut m'aider ?
à quoi peut être estimé le dommage pour la marque en question schant qu'il n'y'a qu'un seul client qui s'est plaint de ça et que je lui ai expliqué ce qui s'est passé et qu'il comprends et a fermé le sujet.

je ne trouves plus le sommeil depuis une semaine à cause de ce problème, mes connaissances en matière judiciaire sont limités. je vous remercie d'avance pour votre aide.
Cordialement

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NOSZI, Paris, Posté le 04/03/2012 à 13:05
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Si je comprends bien vous avez utilisé sans autorisation le nom d'une marque déposée pour un emailing pour un produit autre que ceux de la marque en question.

Il s'agit d'une utilisation commerciale et vous pourriez être accusé de contrefaçon. Toutefois, il faudrait que le titulaire de la marque concerné soit informé et juge utile de vous poursuivre. Généralement, ce genre de problème se solde à l'amiable, vous expliquez qu'il s'agit d'une erreur et que cela ne se reproduira plus. Au pire, vous vous engagez par écrit à ne plus porter atteinte à cette marque et dans la majorité des cas cela suffit.

Ne vous empêchez pas de dormir et attendez de voir si vous êtes contactés par cette marque. Si cela se produit, vous pourrez proposer d'envoyer un emailing de correction pour "réparer" votre erreur. A mon avis, cela en restera là car engager une action judiciaire est long et coûteux donc il est peu probable que la marque en question juge utile de se lancer dans ce type de procédure avant d'avoir essayé de vous contacter amiablement.

Et encore une fois, il n'est pas certain qu'elle juge utile de vous contacter. Si cela se produit, faites nous signe et nous verrons alors quelle est la meilleure attitude à adopter.

Cordialement

leopard, Paris, Posté le 05/03/2012 à 02:13
2 message(s), Inscription le 02/03/2012
bonjour NOSZI,

je vous remercie énormément de l’intérêt que vous avez porté à mon email.

votre soutien m'a apporté bcp de bien et je vais suivre vos consignes.

en effet vu qu'il y'a un intermédiaire entre nous et la marque qui nous a proposé la compagne en question, je vais prendre l'initiative de leur envoyer un email sur lequel je m'engagerai à ne plus porter atteinte à cette marque.

par ailleurs je vais leur faire savoir que je suis prêt à envoyer un email pour réparer l'erreur.

je vous prie de bien vouloir garder ce sujet ouvert, je vous ferai un retour une fois que j'ai des nouvelles de la part de la marque ou de l’intermédiaire.


encore une fois mille merci pour votre aide précieuse.

Cordialement

NOSZI, Paris, Posté le 05/03/2012 à 09:32
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Bien entendu je reste à votre disposition pour tout conseil qui pourrait vous être utile.

A mon sens, il n'est pas utile que vous preniez l'initiative de leur envoyer un email. Attendez de voir s'ils vous contactent et si cela se produit alors vous pourrez agir de la sorte.

Si vous prenez cette initiative vous risquez d'attirer leur attention sur vous alors qu'ils ne vous auraient peut être pas accordé d'importance dans d'autres circonstances.

Cordialement


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