Utilisation d'un nom d'entreprise

Sujet vu 1446 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/11 à 09:03
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


pessey, Haute-Savoie, Posté le 23/08/2011 à 09:03
1 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,
j'utilise un nom "week end bleu or" pour des week ends découverte et détente en Provence. (marque non déposée à l'INPI)
Je suis attaquée (lettre recommandée, puis mail de menaces de porter plainte avec confiscation de matériel, etc...) par une entreprise qui s'appelle "week end bleu", qui a déposé ce nom à l'INPI, qui est implantée dans le département 81.

je suis entrée en contact téléphoniquement avec cette entreprise et nous avons ensemble conclu un accord sur un changement de nom, mon entreprise s'appelle maintenant "week end au pays bleu or". toutefois on ne fait pas disparaitre immédiatement un site internet, les modifications ont été faites, mais il reste encore des noms sous week end bleu or.

Qu'est-ce que je risque par rapport à l'utilisation passée du nom "week end bleu or", pour moi "week end bleu" et "week end bleu or", ce n'est pas le même nom, est-ce que le dépot d'une marque à l'INPI permet l'exclusivité de toutes les extensions du nom ?

Merci d'avance pour votre réponse;

Bonne journée

Lydie PESSEY

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NOSZI, Paris, Posté le 24/08/2011 à 18:19
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour Lydie,

Après vérification sur la base de données des marques de l'INPI, je vous confirme tout d'abord que la marque WEEK END BLEU a bien été déposée le 12 mai 2010 pour des produits de la classe 12 (véhicules) et des services des classes 39 (transport, réservation de voyages) et 43 (hôtellerie, restauration).

Le dépôt de la marque confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur ce terme pour les produits et services visés dans son dépôt, ce droit exclusif couvrant tout le territoire français.

Il peut donc interdire toute reproduction ou imitation de la marque WEEK END BLEU.

Le critère de l'imitation est l'existence d'un risque de confusion entre les signes. Appliqué à votre cas, cela signifie qu'il faut déterminer s'il y a confusion entre WEEK END BLEU et WEEK END BLEU OR.

A mon avis, en connaissant bien la jurisprudence en la matière, il me semble très probable que le risque de confusion soit reconnu en cas de litige et qu'un juge puisse donc vous sanctionner pour contrefaçon. En effet, la seule adjonction du terme "or" ne serait pas suffisante pour écarter le risque de confusion.

Par ailleurs, l'accord dont vous parlez a-t-il été conclu par écrit? Car, si vous ne vous êtes mis d'accord que par oral, rien ne pourra prouver l'existence de cet accord et le titulaire de la marque WEEK END BLEU pourra contester l'usage de la marque WEEK END AU PAYS BLEU OR par vos soins. Comme on dit "les écrits restent, les paroles s'envolent" et vous ne pourriez pas prouver que vous avez conclu un accord si le titulaire de la marque WEEK END BLEU vous attaque.

A mon avis, il est primordial que vous formalisiez cela par écrit.

De plus, si jamais vous étiez attaquée pour votre utilisation de la marque WEEK END AU PAYS BLEU OR, il est assez difficile de déterminer quelle serait l'appréciation d'un juge sur le risque de confusion. C'est pour cela que vous devez avant toute chose formaliser l'accord par écrit (signé par les deux parties).



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