Utilisation de mon nom commercial par un site web

Sujet vu 4074 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/10 à 21:46
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


lefert, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/12/2010 à 21:46
4 message(s), Inscription le 16/12/2010
bonjour,
je suis le gerant d'une societe (nuance pierres) je m'aperçois que depuis le 17 novembre un site (www.nuancepierre.fr) utilise mon nom commercial dans le meme domaine d'activite que moi .
que puis-je contre cela ?

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lefert, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/12/2010 à 22:57
4 message(s), Inscription le 16/12/2010
Oui j ai dépose une marque sur nom aujourd'hui, de plus la societe porte le nom commercial nuance pierres antérieurement a la création de ce site

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 15:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Voyez avec un avocat car vous déposez la marque après que d'autres sociétés/site internet ait ce nom.

lefert, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/12/2010 à 19:06
4 message(s), Inscription le 16/12/2010
oui mais cette societe a le nom de domaine depuis le 17 novembre 2010 et le nom commercial de ma societe nuance pierres et enregistre au rc de tarascon depuis le 28 avril 2010 de plus j'ai aussi un nom de domaine nuance-pierres.fr depuis le 1 novembre 2010

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 21:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et lui a aussi une société de ce nom. Vous auriez du déposer la marque dès le départ.
Donc si vous voulez agir, vous devez aller voir un avocat

lefert, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/12/2010 à 23:51
4 message(s), Inscription le 16/12/2010
Non il est en nom propre il n y a qu une seul societe qui porte le nom de nuance Pierre et c est la mienne .

shuga, Gironde, Posté le 26/03/2011 à 18:23
10 message(s), Inscription le 26/03/2011
mimi a chaque fois que vous intervenez c est pour dire allez voir un avocat
c est pas tres constructif quand meme !!

donc, vous etes en droit d engager une action en contrefacon pour cntrefacon de marque, il faut prendre un avocat specialise en droit propriete intellectuellepour quil engage une requete afin d obtenir du juge la possibilite de recolter toutes preuves (ce qui a un interet pour otenir des dommages et interets)
une fois les saisies contreacon recuellies
assignation au fonds de la societe via le tgi (avocat obligatoire)
la ste sera cndamnée dans un jugement avant dire droit, il y aura nomiation d expert (c le mieux eta vos frais 2000 euros environ) et renvoi a une audience à + 4mois generalement pour que le juge puisse etblir definiivement le prejudice.
si tout ce que vous me dites est vrai, ce devrait etre facile pour vous, d autre part peut etre serait il interessant financieremet d attendre 4 mois pour engger l action car n ce moment ce site travaille pour vous ...
esperons qu il soit rentable.

un avocat specialisé est obligatoire, dites a votre avocat de bien veiller a ce que votr huissier respecte toutes les regles e constat sur internet (loyauté de la preuve recueillie et aussi obligations techniques)
car pas de constat valable pas de preuves et ca se retourne contre vous en appel.


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