Utilisation de mon nom commercial par un site web
| lefert Nouveau membre Inscrit : 16/12/2010 Messages : 4 |
Vu 2073 fois Bouches-du-Rhône, Le 16/12/2010 21:46 |
| bonjour,
je suis le gerant d'une societe (nuance pierres) je m'aperçois que depuis le 17 novembre un site ( www.nuancepierre.fr) utilise mon nom commercial dans le meme domaine d'activite que moi . que puis-je contre cela ? |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 16/12/2010 22:47 |
| Le site www.nuancepierre.fr est la propriété de Nuance Pierre, dont le siège social est situé au 372 rue de Brully, 21200 Beaune (France) enregistré au registre du commerce de Beaune sous le numéro SIREN 520281494.
Vous avez déposé une marque sur ce nom ? |
| lefert Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/12/2010 Messages : 4 |
Bouches-du-Rhône, Le 16/12/2010 22:57 |
| Oui j ai dépose une marque sur nom aujourd'hui, de plus la societe porte le nom commercial nuance pierres antérieurement a la création de ce site
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 17/12/2010 15:10 |
| Voyez avec un avocat car vous déposez la marque après que d'autres sociétés/site internet ait ce nom.
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| lefert Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/12/2010 Messages : 4 |
Bouches-du-Rhône, Le 17/12/2010 19:06 |
| oui mais cette societe a le nom de domaine depuis le 17 novembre 2010 et le nom commercial de ma societe nuance pierres et enregistre au rc de tarascon depuis le 28 avril 2010 de plus j'ai aussi un nom de domaine nuance-pierres.fr depuis le 1 novembre 2010
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 17/12/2010 21:40 |
| et lui a aussi une société de ce nom. Vous auriez du déposer la marque dès le départ.
Donc si vous voulez agir, vous devez aller voir un avocat |
| lefert Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/12/2010 Messages : 4 |
Bouches-du-Rhône, Le 17/12/2010 23:51 |
| Non il est en nom propre il n y a qu une seul societe qui porte le nom de nuance Pierre et c est la mienne .
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| shuga Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/03/2011 Messages : 10 |
Gironde, Le 26/03/2011 18:23 |
| mimi a chaque fois que vous intervenez c est pour dire allez voir un avocat
c est pas tres constructif quand meme !! donc, vous etes en droit d engager une action en contrefacon pour cntrefacon de marque, il faut prendre un avocat specialise en droit propriete intellectuellepour quil engage une requete afin d obtenir du juge la possibilite de recolter toutes preuves (ce qui a un interet pour otenir des dommages et interets) une fois les saisies contreacon recuellies assignation au fonds de la societe via le tgi (avocat obligatoire) la ste sera cndamnée dans un jugement avant dire droit, il y aura nomiation d expert (c le mieux eta vos frais 2000 euros environ) et renvoi a une audience à + 4mois generalement pour que le juge puisse etblir definiivement le prejudice. si tout ce que vous me dites est vrai, ce devrait etre facile pour vous, d autre part peut etre serait il interessant financieremet d attendre 4 mois pour engger l action car n ce moment ce site travaille pour vous ... esperons qu il soit rentable. un avocat specialisé est obligatoire, dites a votre avocat de bien veiller a ce que votr huissier respecte toutes les regles e constat sur internet (loyauté de la preuve recueillie et aussi obligations techniques) car pas de constat valable pas de preuves et ca se retourne contre vous en appel. |
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