Sommes-nous dans un cas de parasitage de notoriété?

Sujet vu 1504 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/08 à 13:02
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


de la roche Jaquelin, Posté le 18/02/2008 à 13:02
1 message(s), Inscription le 18/02/2008
J'ai déposé ( INPI ) avec un ami un nom de compétition sportive de voile sous l'appélation : "Class America"
Class America est le nom donné à une catégorie de bateaux ( paramètres techniques, taille, poids, longueur... )
Ces bateaux ont participé à l'America cup de 1992 à 2007.
Nous avons créé en 2005 une association ( ass.Cap-f1 ) regroupant des passionnés de class America pour faire revivre l'histoire de ces bolides des mers. Nous sommes propriétaires de 3 bateaux dont le premier historiquement construit.

Devons-nous être inquiété par l'America's cup pour parasitage de notoriété si nous organisons une compétition?

Sachant que :
- le nom Class America n'avait jamais été déposé. et que nous en sommes propriétaire aujourd'hui.
( dépôt INPI dans la catégorie Nautisme )
- La jauge Class America à été définitivement enterrée par l'Americ'as Cup pour 2011. Les nouveaux bateaux seront régies par une nouvelle jauge appelée AC80.
- Aucune référence ni nom "America's Cup " ne sera présent sur nos documents officiels.

Comment se prémunir d'une plainte éventuelle?
Avec le plaisir de votre réponse, je vous souhaite une bonne journée.

CJ

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Biolay, Posté le 09/03/2008 à 08:21
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Votre question est pertinente au regard des différences qui séparent la contrefaçon de marque et l'action en concurrence déloyale résultant d'un acte de parasitisme économique.
Il n'est cependant pas possible d'y répondre en direct. Consultez un avocat spécialisé dans le droit de la concurrence.

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