Nom de site ressemblant mais ne proposant pas les même activités

Sujet vu 3326 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/11 à 10:18
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


Feteamodeler, Nord, Posté le 14/07/2011 à 10:18
1 message(s), Inscription le 14/07/2011
Bonjour,
Bonjour,

Nous souhaiterions avoir une aide juridique concernant un problème dans le domaine du web et des marques.
Nous avons crées un site au nom de feteamodeler.fr qui propose des services à domicile de prestations pour les anniversaires d’enfants. Or, il existe un site teteamodeler.fr proposant du « bricolage et activités pour occuper intelligemment les enfants à la maison ». Ce site a déposé une marque au nom de « TETE A MODELER » à l’INPI.
Etant donné qu’une lettre diffère entre nos 2 noms, ils nous annoncent que nous sommes passibles de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Nous aimerions connaître nos droits grâce à votre aide.

En vous remerciant par avance.
Cordialement.

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NOSZI, Paris, Posté le 17/08/2011 à 17:02
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

A mon avis, vous êtes en mauvaise posture.

En effet, si leur nom de domaine et leur marques sont antérieurs à votre propre nom de domaine, le critère va être le risque de confusion entre les deux dénominations.

Pour cela, même si les activités ne sont pas identiques mais similaires et susceptibles d'être fournies par une même entreprise dans l'esprit d'un consommateur, on considèrera qu'il peut y avoir un risque de confusion. Or, dans les activités que vous décrivez et qui ont pour objet de s’intéresser aux enfants en leur proposant une activité (anniversaire, bricolage), je pense qu'il y a une assez forte ressemblance.

De plus, une seule lettre de différence dans des dénominations aussi longues sera considérée comme un critère aggravant.

Je vous suggère de consulter un avocat ou bien de changer de nom si c'est faisable sans trop de difficulté pour vous.


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