Site web etranger avec marque francaise

Sujet vu 3567 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/11 à 12:42
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


denislamalice, Moselle, Posté le 30/03/2011 à 12:42
1 message(s), Inscription le 30/03/2011
Bonjour,

je souhaiterais ouvrir un site web a luxembourg avec le terme "entreparticuliers" ce qui donnerait www.entreparticuliers.lu mais ce terme est une marque déposé en France par le site www.entreparticuliers.fr.

J'aimerais donc savoir si légalement je risque quelque chose à utiliser ce nom pour un site étranger sachant que je vis en france et que le site sera hebergé en france.

Merci par avance

Cordialement

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edith1034, Hérault, Posté le 30/03/2011 à 13:20
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
BONJOUR

la société qui a l'antériorité du nom a cinq ans pour faire arrêter, après cinq ans elle ne peut plus rien faire

mon conseil : évitez et choisissez autre chose !

pour tout savoir sur internet et le nom de domaine

http://www.fbls.net/INFOR.htm


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