Site web etranger avec marque francaise
| denislamalice Nouveau membre Inscrit : 30/03/2011 Messages : 1 |
Vu 1604 fois Moselle, Le 30/03/2011 12:42 |
| Bonjour,
je souhaiterais ouvrir un site web a luxembourg avec le terme "entreparticuliers" ce qui donnerait www.entreparticuliers.lu mais ce terme est une marque déposé en France par le site www.entreparticuliers.fr. J'aimerais donc savoir si légalement je risque quelque chose à utiliser ce nom pour un site étranger sachant que je vis en france et que le site sera hebergé en france. Merci par avance Cordialement |
| edith1034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 18/02/2011 Messages : 920 |
Hérault, Le 30/03/2011 13:20 |
| BONJOUR
la société qui a l'antériorité du nom a cinq ans pour faire arrêter, après cinq ans elle ne peut plus rien faire mon conseil : évitez et choisissez autre chose ! pour tout savoir sur internet et le nom de domaine http://www.fbls.net/INFOR.htm |
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