Secret professionnel sur contrat de travail

Sujet vu 1103 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/09 à 22:01
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


golgot68, Haut-Rhin, Posté le 28/11/2009 à 22:01
1 message(s), Inscription le 28/11/2009
Bonjour,

Je suis actuellement en difficulté avec un de mes EX-patrons, directeur d'une agence de référencement internet.
Celui-ci me reproche de citer sur ma page web ainsi que mes profils professionnels en ligne « Linkedin,Viadeo etc.. » le fait que j'ai travaillé pour de grands comptes en tant qu'employé dans son agence.

Voilà maintenant plus d'une année que je ne travaille plus pour cette agence puisqu'elle ne m'a pas renouvelé le CDD et actuellement il m'est très difficile de trouver un travail dans ce secteur d'activité d'ou l'importance pour moi d'énoncer pour qui et pour le compte de qui j'ai travaillé afin d'en faire une référence que j'aimerais ajouter également dans mon CV qui reflète tout de même mon parcours professionnel.

Voici le paragraphe se trouvant sur ma page web ainsi que dans mes profils:
Citation :
« J’ai travaillé pour de grands comptes, dont « truc.com, machin.com, bidul.fr et trucmuch.fr » en tant qu’employé pour le compte de l’agence « nom de l'agence ».


Dans mon contrat de travail, il est stipulé:
Citation :
Article 12: Secret professionnel

Monsieur « moi » s’engage à conserver de la façon la plus stricte, la discrétion la plus absolue tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la société, sur l’ensemble des renseignements qu’il pourra recueillir à l’occasion de ses fonctions.
Cette obligation de secret et de confidentialité demeurera même après la fin du présent contrat, quelle que soit la cause de sa rupture.



Mes questions:

Est-ce que ce texte est légal ?
Il n'est écrit aucune durée, y à t-il un temps limite ?
Au pire, ai je le droit de citer juste le nom de l'agence web pour qui j'ai travaillé ?
Pour mon CV ai je le droit de les mentionner ?


Je précise que je suis auto-entrepreneur depuis quelques mois et que cela m'a permis de sous-traiter pour cette agence après la cessation du contrat, car le patron m'avait précisé qu'il était moi cher pour lui de faire sous-traiter et donc j'ai créé ma micro-entreprise.


En vous remerciant d'avance pour tous les renseignements que vous pourrez m'apporter.

Cordialement

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