Protection apportée par une marque semi-figurative

Sujet vu 2641 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/07 à 14:18
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


guillaume_old, Posté le 29/11/2007 à 14:18
2 message(s), Inscription le 29/11/2007
Chère Madame, cher Monsieur,

Une marque semi-figurative protège-t'elle indépendament chacun des 3 éléments qui la compose :
-l'élément figuratif
-l'élément verbal
-la combinaison des deux

Ou bien faut-il prévoir trois dépots différents :
-l'élement verbale comme une marque à part entière
-l'élément figuratif comme une autre marque à part entière ?
-la combinaison des deux comme une troisième marque à part entière

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