Chère Madame, cher Monsieur,
Une marque semi-figurative protège-t'elle indépendament chacun des 3 éléments qui la compose :
-l'élément figuratif
-l'élément verbal
-la combinaison des deux
Ou bien faut-il prévoir trois dépots différents :
-l'élement verbale comme une marque à part entière
-l'élément figuratif comme une autre marque à part entière ?
-la combinaison des deux comme une troisième marque à part entière
Dans l'attente de votre réponse,
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