Est-ce que c'est du plagiat ou pas?

Sujet vu 3839 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/11 à 18:06
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


ben, Savoie, Posté le 24/10/2011 à 18:06
1 message(s), Inscription le 24/10/2011
Bonjour,
je ne sais pas vraiment ou poser ma question ni dans quelle catégorie elle peut figurer.

Voila, je suis luthier amateur à mes heures perdues, et j'aurais voulu savoir si le fait de prendre les cotes d'une guitare vendue en magasin, pour ensuite en faire un gabarit et le vendre, est illégal?

S'agit-il de plagiat?

Si oui, est-ce que le fait de changer les cotes de mon gabarit (quelques millimètres par-ci par-là) change la donne?

Merci beaucoup d'avance de vos réponses.

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maitrezaoui, Paris, Posté le 13/01/2014 à 17:09
2 message(s), Inscription le 13/01/2014
Bonjour,

Concernant votre question, l'article L511-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre.

Ce qui compte véritablement c'est que votre guitare soit véritablement nouvelle par rapport à la guitare se trouvant en magasin et qu'elle ait un caractère propre.


• Ainsi, un modèle est nouveau si aucun modèle identique ou quasi identique n’a déjà été divulgué.
Divulguer consiste à rendre un modèle accessible au public par une publication, un usage ou tout autre moyen
Exemple : publicité, présentation en vitrine de magasin…
• Le modèle doit posséder un caractère propre, c’est-à-dire qu’il ne doit pas susciter une impression de déjà-vu, dans son ensemble, par rapport à un modèle déjà divulgué.

Donc, si votre guitare ne dispose pas de ces deux caractères, c'est une contrefaçon de modèle de guitare.

Bien cordialement

Stéphane xxxxxxx
Avocat à la Cour
Paris 8ème
www.xxxxxxxxxxxxxxxx


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