Peut on déposer en temps que marque le nom d'un film ?

Sujet vu 3726 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 09:49
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


PaulMemphis, Yvelines, Posté le 14/04/2011 à 09:49
1 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,

Ma requête est un peu spéciale, mais je ne trouve de réponse nul part, alors je tente ici !
Je joue dans un groupe de musique appelé "Memphis Belle" depuis 4 ans.
Nous souhaitons à présent adhérer à la Sacem.
La Sacem ne protège pas les noms de groupes en soit. Il est possible de mentionner le nom du groupe lors de notre inscription, comme simple "patronyme", pas de protection en soit.
Ils nous ont donc conseillés de nous diriger vers l'Inpi.

Sous quelle forme pouvons nous, à l'INPI, protéger le nom de notre formation : "Memphis Belle". Il me semble que la classification appropriée serait la classe 41.
Ce qui nous gêne c'est qu'un film porte déjà le nom "Memphis Belle", distribué chez Warner Bross (Memphis Belle est le nom d'un avion datant de la seconde guerre mondiale), ainsi qu'un autre groupe de rock américain qui n'a lui, pas deposé son nom, et une boite de nuit à Angers le "Memphis Belle" qui semble fermée (peut être déclarée à la chambre de commerce).
Dans la base de données Inpi, il y a deux entreprises contenant les mots Memphis Belle, elles produisent des montres. Ça ne serait donc pas la même classification que nous.

Comment savoir si nous pouvons déposer ce nom sous forme d'un marque sans craindre de potentielles poursuites, surtout de la part de Warner Bros concernant le film ?

Je vous remercie de votre aide,

Cordialement,

Paul Cipriani

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Myriam, Paris, Posté le 05/07/2011 à 13:33
1 message(s), Inscription le 05/07/2011
Bonjour Paul,

Voici quelques regles qui repondront partiellement a ta question

1. Le principe de specialite
Il y a une regle en droit des marques qui est le principe de specialite. Si la marque Menphis Belle ou si une marque similaire n'est pas depose en class 41, tu as le droit de la deposer et de l'enregistrer.

Si quelqu'un utilise la marque Menphis Belle, disons pour vendre des savons, et meme si il a enregistre cette marque avant toi, dans la classe des produits couvrant des savons, il ne pourra ni s'opposer a l usage ni a l'enregistrement de ta marque. La seule exception est si la marque est notoirement connue.
Donc peut importe que des montres Menphis ou Menphis belle soit produites

2. Ce qu'est une marque
Une marque est un nom, un logo, un dessin associe a un produit ou un service qui permet au consommateur de determiner l'origine du bien ou du service. Le nom d'une compagnie n'est pas protegeable en tant que marque.

Donc peu importe qu'une boite a Anger s'appelle Menphis belle, ou que deux entreprises presentes dans le registre de l'INPI contiennent du moins, du point du droit des marques.

Concernant l'utilisation de Menphis Belle comme titre de film : un nom de film n'est pas necessairement protegeable en tant que marque (la encore je ne peux pas rentrer dans les details, mais en l'espece je ne pense pas que ce titre soit protegeable et protege comme marque)

3. Une marque est protege territorialement

La protection d'une marque est nationale. Je depose et j'utilise en France : je ne suis protegee qu'en France. Je n'utilise qu'aux Etats Unis : je en suis protegee qu'aux Etats Unis (c'est un peu plus compliqué que ca, mais je t'explique seulement les grandes lignes). Donc peu importe qu'il y ait un groupe US qui s'appelle Menphis Belle si il ne se produit pas du tout en France (personnellement je n'en ai jamais entendu parler).

En fait si probleme il y a, ce serait plutot en terme de droit d'auteur, si tant est que l expression en question soit protege par Copyright (et que la protection ne soit pas expirée), mais je ne vois pas grand chose en termes de droit des marques ..

Myriam


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