Objection provisoire à enregistrement d'une marque

Sujet vu 1577 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/08 à 16:07
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


jocelyn Kersulec, Posté le 26/09/2008 à 16:07
1 message(s), Inscription le 26/09/2008
Bonjour,j'ai déposé une marque "La Table Bio bretonne".Une objection vient d'être effectuer.les produits de la demande d'enregistrement concernent les mêmes classes de produits et sont identiques ou similaires à ceux bénéficiant des indications géographiques.Le terme "bretonne"qui se définit comme un produit originaire de la bretagne,évoque incontestablement l'indication géographique protégée "volaille de bretagne" et la demande d'enregistrement de l 'indication géographique protégée "farine de blé noire de bretagne".
"La Table Bio Bretonne" est une marque déposé pour le secteur de la restauration gastronomique et dans la vente- transformation des produits issus de l 'agriculture biologique.
Il faut savoir qu 'une des spécialités gastronomique de "La Table Bio Bretonne" est la galette bretonne utilisant de la farine de blé noire de bretagne et pouvant être accompagner dans certains plats de volaille de bretagne .
Qu 'en est il si je vends des plats préparer utilisant de la farine de bretagne ou de la volaille de bretagne.
Quels sont mes droits en terme d'utilisation,de publicité si je régularise mon enregistrement ou il y a t'il possibilité d'émettre des objections.
Par avance, je vous remercie des conseils et des renseigenements que vous pourrez m' apporter.
Je vous pris d'agréer l 'expression de mes sentiments distingués.
JOCELYN KERSULEC

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]