Marque déposé mais utilisé par un autre ?

Sujet vu 1149 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 21:32
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


Sombrero, Val-de-Marne, Posté le 24/02/2010 à 21:32
1 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,

Les faits sont les suivants
Un particulier, monsieur X souhaite créer une entreprise et commercialisé un nouveau produit appartenant au domaine du sport et loisir.
Il s'assure au préalable que la marque qu'il compte déposé n'est pas déjà utilisé ou déposé.
Rassuré, il dépose sa marque auprès de l'INPI (dépôt effectué dans plusieurs domaines, dont les jeux et accessoires de sport ; pour des raisons budgétaire se dépôt de marque n'est pas international mais uniquement national)
Deux ans plus tard, il tombe par hasard sur un site internet américain.
Il constate que des ballons de sport sont commercialisé sous le même nom que sa marque.
Et par le biais d'internet on peut se procurer ces ballons en France.

Quels sont les recours de Monsieur X ?
Les ballons américains peuvent-ils être commercialisé en France sans impunité ? Commercialisé en France par le biais d'internet ?
Monsieur X peut il réclamer une commission sur les produits vendus ?

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