Une marque depose a l'inpi peut elle etre contester?

Sujet vu 3590 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/11 à 13:08
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


creation for kids, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/06/2011 à 13:08
1 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,
ma societe a racheter deux marque depose a l'inpi depuis 2006, ces marques etant regulierment exploiter par le precedent proprietaire.
lors des depots a l inpi des deux marque, aucun opposition n'ont ete faites.
aujourd'hui la societe puma nous attaque en contrefaçons.
pour moi mes marques sont tres different de celle de puma.
je voudrais savoir si une marque depose depuis 6ans a l'inpi peut elle etre contester par une autre?

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NOSZI, Paris, Posté le 17/08/2011 à 17:11
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
La réponse est OUI!

Si la société PUMA vous attaque en contrefaçon c'est qu'elle considère que l'exploitation que vous faites de vos marques porte atteinte à ses droits (ce qui n'est peut être pas le cas, il faut laisser au tribunal le soin de décider) mais le fait que votre marque soit enregistrée depuis 6 ans n’empêche pas PUMA d'agir.

Il existe un délai de forclusion par tolérance de 5 ans ce qui signifie qu'on ne peut plus agir contre une marque au bout de 5 ans après la connaissance qu'on a eu de l'exploitation litigieuse.

De plus, PUMA n'attaque peut être pas la validité de votre marque mais l'exploitation que vous en faites. Il y a une différence entre action en nullité qui conteste la validité de la marque et action en contrefaçon qui en conteste l'exploitation.


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