Une marque depose a l'inpi peut elle etre contester?

Publié par

Bonjour,
ma societe a racheter deux marque depose a l'inpi depuis 2006, ces marques etant regulierment exploiter par le precedent proprietaire.
lors des depots a l inpi des deux marque, aucun opposition n'ont ete faites.
aujourd'hui la societe puma nous attaque en contrefaçons.
pour moi mes marques sont tres different de celle de puma.
je voudrais savoir si une marque depose depuis 6ans a l'inpi peut elle etre contester par une autre?

Publié par

La réponse est OUI!

Si la société PUMA vous attaque en contrefaçon c'est qu'elle considère que l'exploitation que vous faites de vos marques porte atteinte à ses droits (ce qui n'est peut être pas le cas, il faut laisser au tribunal le soin de décider) mais le fait que votre marque soit enregistrée depuis 6 ans n’empêche pas PUMA d'agir.

Il existe un délai de forclusion par tolérance de 5 ans ce qui signifie qu'on ne peut plus agir contre une marque au bout de 5 ans après la connaissance qu'on a eu de l'exploitation litigieuse.

De plus, PUMA n'attaque peut être pas la validité de votre marque mais l'exploitation que vous en faites. Il y a une différence entre action en nullité qui conteste la validité de la marque et action en contrefaçon qui en conteste l'exploitation.