Logo copie or not copie ? protection des logos

Sujet vu 1219 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/10 à 12:49
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


AlphonseDurand, Aisne, Posté le 19/05/2010 à 12:49
1 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour,

Je souhaite déposer une marque du type lastbonplan.fr (ce n'est qu'un exemple, mais pas mon choix final). Ce nom fait logiquement et implicitement référence au géant lastminute.com.

En guise de logo puis-je utiliser la couleur rose (comme lastminute) sans que cela soit considéré comme une usurpation de marque ?

Enfin dans quelle limite mon logo et choix de marque pourrait être considéré comme plagiat ou détournement ou autre. Mon objectif et de proposer des offres de dernières minutes dans un domaine différent des vacances mais dont la classe a été déposée par lastminute.

Dans le cas où l'inpi accepte mon logo et enregistre la marque cela veut-il dire que je ne serais plus inquiété pour sa future utilisation ?

J'essaye de comprendre quelle ligne ne doit pas être franchi pour que son utilisation soit illégale ou discutable.

Merci de me donner votre avis.

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