Figurines de célébrités, légal ou pas?

Sujet vu 3453 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/11 à 09:55
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


seba2008, Paris, Posté le 11/05/2011 à 09:55
1 message(s), Inscription le 11/05/2011
Bonjour,

Je voulais savoir s'il était légal de mettre en vente des figurines de célébrités?
Si non, est il possible de mettre une mention sur l'emballage pour que cela le devienne?

D'avance, merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]