Faire saisir 2 airbus exploitant une marque contrefaite

Sujet vu 4632 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/10 à 08:46
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


ttcc, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 29/12/2010 à 08:46
1 message(s), Inscription le 29/12/2010
Bonjour,
J'ai déposé une marque à l'INPI (pour la France uniquement) il y a un peu plus d'un an. Cette marque a été déposée dans les classes relatives au transport aérien, au voyage, etc.. (12, 16 et 39).
Aujourd'hui (depuis début décembre), une compagnie aérienne de droit extra-communautaire exploite cette marque à l'identique. Des avions peints à leurs couleurs sont en cours d'aménagement sur le territoire français.
Dans quelle mesure puis-je engager une procédure (voir une procédure en référé) pour contrefaçon tant que ces avions sont stationnés sur le sol français dans une zone non internationale (ils sont dans un centre de maintenance) ?

Est-ce illusoire de penser faire saisir les deux Airbus ?

Je précise en outre que cette compagnie aérienne n'est pas pas titulaire de la marque dans son prpre pays et s'y trouve déjà en litige.

Dans le cas où une procédure en référé est possible, à quel type d'avocat m'adresser et quel prix ce type de procédure me coûterait ?
Merci de votre aide !

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2010 à 16:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vu l'importance de l'affaire, filez voir un avocat

xavlaw, Paris, Posté le 16/01/2011 à 16:22
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
Une tentative de saisie conservatoire sur des avions semble très excessive au cas présent, et pourrai même être jugée à votre désavantage comme un abus de saisie.

Sans en passer par la saisie, vous pouvez tjs essayer d'agir éventuellement en référé pour contrefaçon de marque et solliciter des dommages intérêts.

Pb : où est située cette société, a-t-elle une entité (succursale, bureau en France ?)

Cdt

shuga, Gironde, Posté le 26/03/2011 à 18:11
10 message(s), Inscription le 26/03/2011
Je vous conseille de prendre unavocat specilisé popriete intllectuelle en vue d'engager une requete via un juge afin d'obtenir la possibilité pour un huissier de recolter un max de preuves de maniere a faire valoir votre prejudice.

ensuite assignation via tgi (et possibilite pour vous d'obtenir une transaction et possiblement un accord qui pourrait etre en or pour vous car vous pourriez obtenir des redevances pour l'utilisation du nom). et ++

Cependant, il conviendra aussi de bien verifier l'anteriorité de la marque deposée afin de s'assurer quecela ne se retourne pas contre vous.

voila

shuga, Gironde, Posté le 26/03/2011 à 18:13
10 message(s), Inscription le 26/03/2011
Je vous conseille de prendre unavocat specilisé popriete intllectuelle en vue d'engager une requete via un juge afin d'obtenir la possibilité pour un huissier de recolter un max de preuves de maniere a faire valoir votre prejudice.

ensuite assignation via tgi (et possibilite pour vous d'obtenir une transaction et possiblement un accord qui pourrait etre en or pour vous car vous pourriez obtenir des redevances pour l'utilisation du nom). et ++

Cependant, il conviendra aussi de bien verifier l'anteriorité de la marque deposée afin de s'assurer quecela ne se retourne pas contre vous.

voila


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