Etiquettes sur les bouteilles de vin

Sujet vu 1762 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/11 à 23:44
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


jmp1, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/01/2011 à 23:44
1 message(s), Inscription le 20/01/2011
Bonjour,
J'ai un site internet sur les vins et je demande aux viticulteurs de me donner leurs étiquettes des bouteilles de vin pour les intégrer sur mon site.
La question que je me pose : ai-je le droit de les utiliser ainsi sans demander l'autorisation au créateur?
Par avance merci.
Cordialement.

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