Droits sur un nom de marque

Sujet vu 1193 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/08 à 10:37
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


fredvig, Posté le 07/01/2008 à 10:37
1 message(s), Inscription le 07/01/2008
bonjour,
en 2 mots : un très gros site de commerce en ligne (leader européen dans son secteur) a récemment changé de nom pour prendre le même que celui de mon association. Mon antériorité est avérée (je connais les dates de dépots de nom de marque et de nom de domaine du site). Je subis un réel préjudice, ce site parasitant le ranking google et générant une confusion (les domaines d'activités sont proches même si je suis dans le culturel et eux dans le commerce pur). Un cabinet d'avocat m'a d'ors et déjà confirmé les chances de succés de mon éventuel recours mais ils demandent un dépot de 1000 euros + divers frais, chose qui m'est inenvisageable étant donné les finances nulles de l'association et ma situation personnelle de demandeur d'emploi précaire. Plusieurs questions :
- quelle peut être la portée d'une démarche de mon initiative (envoi d'une lettre recommandée proposant un accord amiable, sans avoir recours à un avocat) ?
- puis-je bénéficier d'un support juridique gratuit ?
- quelle somme demander ?
- quels sont vos conseils ?

Merci de vous pencher sur mon cas.

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 10/01/2008 à 13:01
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Rien ne vous interdit d'engager seul une démarche amiable.

Tout dépend de la crédibilité que vous souhaitez apporter à cette démarche, surtout si vous vous adressez à une grosse entreprise.

Vous pouvez toujours solliciter l'aide juridictionnelle mais la technicité de ce domaine entraine souvent un gros travail de la part des avocat qui les empêche de faire appel à l'aide juridictionnelle.

Pour calculer la somme à demander, calculez votre préjudice. Combien vous coûte ce "parasitisme"?

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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