Droit d'utilisation d'un modele de voiture pour publicite ecrite

Sujet vu 1228 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/10 à 16:22
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


narbé, Hérault, Posté le 18/01/2010 à 16:22
1 message(s), Inscription le 18/01/2010
Bonjour,
Dans le cadre de mon travail de graphiste, je souhaiterai savoir si je peux legalement utiliser une photo (perso) d'une Volkswagen Coccinelle de 1972 pour illustrer un produit (test d'alcolemie) destine a la vente en grande surface, sans autorisation prealable.
Merci d'avance pour votre reponse.
Cordialement,
Bernard Larroque

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LeKingDu51, Marne, Posté le 18/01/2010 à 22:51
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Non vous n'avez pas le droit car dans ce cas, vous pourriez être poursuivi pour contrefaçon de modèle, de marque.

Il vous faut une autorisation préalable avant d'utiliser un véhicule pour une publicité.

Cdlt

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