Droit d'image ou propriété intellectuelle (suite)

Sujet vu 930 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/08 à 11:45
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


Jalia, Posté le 19/08/2008 à 11:45
2 message(s), Inscription le 19/08/2008
AUTORISATION DE DIFFUSION
IDENTIFICATION DE LA PRODUTION :
Emission :
IDENTIFICATION DU PARTICIPANT :
Nom, prénom :
Adresse :
Téléphone :

Je soussigné « » autorise expressément la Société à utiliser ma prestation et / ou mon image et /ou mon nom et /ou ma voix pour les besoins de l’exploitation et/ou de la promotion des émissions auxquelles j’ai participé ainsi que pour les éventuelles exploitations dérivées.
Cette autorisation est accordée pour le monde entier et pour la durée d’exploitation des émissions mentionnées ci-dessus.

Il est d’ores et déjà précisé que la Société pourra notamment ce que j’accepte, fixer, reproduire et ou faire reproduire, représenter et /ou faire représenter, communiquer, vendre et/ou faire vendre, louer et /ou faire louer tout ou une partie des émissions incluant ma prestation et /ou mon image et /ou ma voix et/ou mon nom. Ces utilisations pourront être effectuées à titre commercial ou non, dans le secteur privé ou public, à usage privé ou public et /ou collectif en tous lieux privés ou réunissant du public (salles de cinéma, hôtels, aéronef, centres collectifs de santé ou de loisirs, lieux public, etc.…), en mettant en œuvre tous les moyens, supports (films magnétiques, numériques vidéogramme, etc.…), formats et procédés (toute diffusion et multi diffusion (télé, radio, Internet, cinéma etc..) sur tous réseaux (gratuits, payant, par abonnement crypté ou non etc.…) par tous procédés (ondes hertziennes, câble, autoroute de l’information, satellite, Internet ,intranet, téléphone, wap, téléchargement ,etc.…) connu ou inconnu ce jour. La ou les émission réalisés pourront ainsi être exploitées par extraits ou dans leur intégralité, seules ou en combinaison avec d’autres œuvres ou extraits d’œuvres, en version originale , doublée et ou sous-titrée.

La société pourra utiliser ma prestation et/ou mon image et /ou ma voix en séparant le son et l’image ou en l’adaptant, la corrigeant, la numérisant, la compressant, et ou bien encore en la décompressant.
Il est d’ores et déjà convenu que la société pourra utiliser ma prestation et /ou ma voix et /ou mon image comme élément publicitaire ou promotionnel dans des bandes annonces, ce que le participant accepte expressément.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre des présentes sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et liberté ».
En application de l’article 34 de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès..

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