Droit concernant la revente de produits de marques

Sujet vu 1710 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 13:05
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


PRISCA TRAVERT, Paris, Posté le 03/11/2009 à 13:05
2 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,

Actuellement en création d'un site internet de vente de produits mode, déco, accessoire, nous souhaiterions racheter des stocks de marques à des boutiques. La législation nous le permet-elle ? Cela peut-il nous amener à des poursuites judiciaires via les marques ? Avez-vous des conseils ? Serait-il judicieux de faire signer un document au revendeur pour nous protéger de toutes attaques ?
En vous remerciant par avance, et dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire en l'expression de mes sincères salutations.
Prisca Travert.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/11/2009 à 14:01
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, contactez la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris : 27, avenue de Friedland - 75382 Paris Cedex 08, téléphone 0820 012 112 (0,12 €/minute), du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30, ils vous renseigneront efficacement à ce sujet, bon après-midi à vous

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PRISCA TRAVERT, Paris, Posté le 03/11/2009 à 14:20
2 message(s), Inscription le 03/11/2009
Encore merci pour votre aide.
Cordialement.
P

LeKingDu51, Marne, Posté le 24/11/2009 à 19:09
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Pas de risques sur le terrain du droit des marques dans la mesure où le droit des titulaires sur leur marque s'épuise dès la première mise en vente dans le commerce (ici par l'intermédiaire des boutiques auprès desquelles vous souhaitez acheter les stocks).

Le seul problème pourrait se poser sur le terrain du droit de la distribution en cas de vente par le fabriquant dans le cadre d'un réseau de distribution fermé du type exclusif ou sélectif (comme par exemple chanel, dior, ....).

Sauf cette réserve, pas besoin de l'accord du fabriquant.

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