Droit d'auteur pour artiste peintre
| picassooo Nouveau membre Inscrit : 08/02/2012 Messages : 1 |
Vu 203 fois Var, Le 08/02/2012 11:13 |
| Bonjour,
Un artiste a t'il le droit d'utiliser le visuel d'une marque connue sur son tableau ? exemple un papillon avec les ailes au motif Louis Vuitton Merci Dernière modification : le 08/02/2012 13:06 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal des affaires
Classement : Droit économique > Propriété intellectuelle
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6892 |
Le 08/02/2012 13:07 |
| Bonjour,
S'il a l'accord écrit de l'entreprise, oui. |
| NOSZI Voir ses messages Modérateur : - Droit des entrep. - Droit nouvelle t. Inscrit : 17/08/2011 Messages : 87 |
Paris, Le 12/02/2012 20:00 |
| Effectivement, si vous souhaitez créer une oeuvre incorporant une autre oeuvre, il vous faut l'accord du créateur de celle-ci ou de ses ayants-droit. Donc il faut demander l'accord écrit de l'entreprise qui détient les droits d'exploitation du logo Louis Vuitton.
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