Droit applicable en matière de droit d'auteur

Sujet vu 2784 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/12 à 01:23
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


Didine988, Moselle, Posté le 13/02/2012 à 01:23
2 message(s), Inscription le 13/02/2012
Bonjour,

Je représente une entreprise qui distribue des produits en nouvelle calédonie. Dans le but d'attirer de nouveaux clients, j'ai eu pour idée de créer une brochure commerciale que nos commerciaux pourraient leur présenter. En me connectant sur le site de notre fournisseur, je me suis vue confrontée à des mentions légales et conditions d'utilisation. Je voulais connaitre les règles de droit applicalbles en matière de droit d'auteur. Puis copier les textes de présnetation des produtis ainsie leurs illustrations? Si oui, quelles mentions obligatoires dois-je apporter à ma brochure et sinon quelles mentions dois-je repérer dans les conditions légales ? Y'-til peut-être des autorisations à se procurer ?

J'espères avoir été assez claire dans la description de ma demande.

En vous remerciant pour les réponses que vous pourrez m'apporter,

Cordialement,

Amandine.

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NOSZI, Paris, Posté le 16/02/2012 à 16:47
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Si vous souhaitez reproduire l'image des produits de votre fournisseur domicilié en France dans votre brochure commerciale, il vous faut l'autorisation de celui-ci quelque soit le lieu où vous distribuez vos produits.

Toutefois, je vous invite à vérifier que cela n'est pas déjà prévu dans le contrat de distribution que vous avez conclu avec lui... C'est typiquement le genre de chose qui est normalement organisé dans le contrat.

Cordialement,

Didine988, Moselle, Posté le 16/02/2012 à 21:54
2 message(s), Inscription le 13/02/2012
Bonjour,

Merci de votre réponse, je vais vérifier tout de suite et dans le cas contraire, je demanderais l'autorisation de notre fournisseur.
En vous remerciant encore.

Cordialement,


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