Détournement de la finalité du droit des marques

Sujet vu 939 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/08 à 13:36
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


valoriane, Yvelines, Posté le 19/12/2008 à 13:36
1 message(s), Inscription le 19/12/2008
La société GUCCI à enregistré un produit en tant que marque alors que la marque est un droit sur un signe pour designer un produit.
Cela n'a pas pour objectif de protéger une création( doctrineS.Choisy, Le domaine public en droit d'auteur,Litec,2002).

Il existerait un vide juridique qui permettrait cela.
Le problème est que ansi certains obtiennent une protection illimitée et donc un monopole illégitime puisque le vrai droit applicable est contourné.

Avez vous quelques exemples.

GUCCI utilise c'est argument pour attaquer des créateurs qui réalisent des bijoux style équitation mors. Il y a t il d'autres cas ?

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