Dépot de marque : nom ou logo ?

Sujet vu 2167 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/08 à 11:39
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


cluot, Posté le 17/05/2008 à 11:39
1 message(s), Inscription le 17/05/2008
Bonjour,

Après avoir fait une recherche d'existance de marque, j'ai acheté il y a un an le nom de domaine trucmuche.com et l'ai utilisé pour un site personnel.

Les choses évolues, et ce qui était un site perso va devenir le site de vente de mon activité artisanale.

Je souhaite déposer la marque correspondante.
Mon logo est constitué de l'association d'un dessin et du nom que j'ai choisi.

J'ai du mal à comprendre la différence entre dépot du nom, et dépot du logo.

Si je dépose le logo, serais-je protégé contre une utilisation du nom trucmuche sur les mêmes classes mais avec un logo différent ou avec simplement une police de caractères différente ?

Inversement, si je dépose le nom seul, serais-je protégé contre une reprise du logo avec un nom légèrement différent ?

Merci d'avance.

Cluot.

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