Dépôt de nom comme marque communautaire

Sujet vu 914 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/08 à 12:48
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


shiver31, Posté le 12/06/2008 à 12:48
1 message(s), Inscription le 12/06/2008
Bonjour,

Je viens de recevoir, avec beaucoup d'étonnement, un courrier, en recommandé, de la part d'une société dans le Multimédia qui me demande de retirer le mot "tchatche" apparaissant sur mon site de discussion en ligne.
Cette société aurait déposé ce mot à l'OHMI comme marque communautaire.
Il se trouve, après quelques investigations, que ce mot figure dans certains dictionnaires (larousse..) en tant que "Nom féminin" avec pour définition :
"(de l'espagnol chacharear, bavarder)
Familier. Bagout volubile.".
Ma question est la suivante :
Cette société a t-elle le droit de déposer un nom féminin en tant que tel comme marque communautaire et suis-je dans l'obligation de retirer ce mot de mon site Internet ?

Merci de votre réponse

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