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Déposer un nom de domaine d'une entreprise ?
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| Admin Administrateur  Inscrit : 22/03/2007 Messages : 192 |
Calvados, Le 05/08/2008 21:40 |
| BOnjour à tous,
Je souhaite créer un site et j'ai trouvé un nom de domaine disponible. Par exemple "truc.fr", le problème c'est qu'une petite boîte s'appelle comme ça : Truc, elle n'a aucun site et le ".com" appartient à une boite américaine ... Si je dépose ce nom de domaine ... est ce que je suis dans mes droits ? __________________________ Admin du site Experatoo.Com, la meilleure façon de remercier est de pouvoir aider les autres à son tour !! http://www.experatoo.com Dernière modification : le 05/08/2008 21:46 |
| Douglas45 Voir ses messages Administrateur Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 05/08/2008 21:40 |
| Salut Admin, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Antoine ETCHEVERRY Voir ses messages Membre actif Inscrit : 10/01/2008 Messages : 143 |
Le 07/08/2008 13:25 |
| A mon sens:
1. Vérifier si le nom truc est déposé comme nom de marque. (en interrogeant l'Inpi) 2. Vérifier si votre activité est la même que la société truc. Si oui aux deux réponses, vous risquez une action pour parasitisme. En revanche, si votre activité est différente, il n'y a pas de problème. Cordialement, Antoine ETCHEVERRY www.etcheverry-avocat.com |
| Admin Voir ses messages Administrateur Inscrit : 22/03/2007 Messages : 192 |
Calvados, Le 07/08/2008 19:16 |
| OK donc à priori, si l'entreprise ne fait pas les mêmes choses que moi, pas de pb !! __________________________ Admin du site Experatoo.Com, la meilleure façon de remercier est de pouvoir aider les autres à son tour !! http://www.experatoo.com |
| Antoine ETCHEVERRY Voir ses messages Membre actif Inscrit : 10/01/2008 Messages : 143 |
Le 07/08/2008 19:31 |
| A priori, pas de problème.
sauf si cette société a déposé le nom auprès de l'Inpi pour le domaine d'activité que vous envisagez. Mais je ne vois pas une petite structure déposer un nom à l'inpi dans des domaines qu'elle n'envisage pas d'utiliser. Cordialement, Antoine ETCHEVERRY |
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