Déposer un nom de domaine d'une entreprise ?

Sujet vu 1734 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/08 à 21:40
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


Admin, Calvados, Posté le 05/08/2008 à 21:40
154 message(s), Inscription le 22/03/2007
Administrateur
BOnjour à tous,

Je souhaite créer un site et j'ai trouvé un nom de domaine disponible. Par exemple "truc.fr", le problème c'est qu'une petite boîte s'appelle comme ça : Truc, elle n'a aucun site et le ".com" appartient à une boite américaine ... Si je dépose ce nom de domaine ... est ce que je suis dans mes droits ?

__________________________
Admin du site Experatoo.com, la meilleure façon de remercier est de pouvoir aider les autres à son tour !!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Antoine ETCHEVERRY, Posté le 07/08/2008 à 13:25
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
A mon sens:

1. Vérifier si le nom truc est déposé comme nom de marque. (en interrogeant l'Inpi)

2. Vérifier si votre activité est la même que la société truc.

Si oui aux deux réponses, vous risquez une action pour parasitisme.

En revanche, si votre activité est différente, il n'y a pas de problème.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

Admin, Calvados, Posté le 07/08/2008 à 19:16
154 message(s), Inscription le 22/03/2007
Administrateur
OK donc à priori, si l'entreprise ne fait pas les mêmes choses que moi, pas de pb !!

__________________________
Admin du site Experatoo.com, la meilleure façon de remercier est de pouvoir aider les autres à son tour !!

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 07/08/2008 à 19:31
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
A priori, pas de problème.

sauf si cette société a déposé le nom auprès de l'Inpi pour le domaine d'activité que vous envisagez.

Mais je ne vois pas une petite structure déposer un nom à l'inpi dans des domaines qu'elle n'envisage pas d'utiliser.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]