Dénomination social et nom commerial

Sujet vu 1088 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/08 à 18:33
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


DUSS, Posté le 30/09/2008 à 18:33
1 message(s), Inscription le 30/09/2008
Bonjour,
Je suis créateur d'une entreprise de création graphique assez récente et je souhaiterais pour une question de positionnement et de communication changer le nom commercial ainsi que la dénomination social de mon entreprise.

J'ai pris quelque information auprès du CFE dont je dépends et les procèdure me semble relativement simple.

Cependant j'ai l'inquiétude, malgré les vérification auprès des services web de l'INPI (euridile) de ne pas avoir procéder à toutes les vérification nécessaire pour ne pas rencontrer de problème quand au possibilité d'utilisation du nouveau nom retenu.

Je m'explique : J'ai sélectionné un nom de remplacement pour la dénomination de mon entreprise pour lequel n'apparaît aucune antériorité sur le fichier web EURIDILE, j'ai également réservé le nom de domaine en .fr pour assurer l'éventuelle utilisation. Mais il existe un site internet portant quasiment la même dénomination (1 seule lettre change). J'ai donc porté mes recherche sur un autre service web de l'inpi (icimarques) qui m'a confirmé l'existence de cette marque (catégorie marque communautaire) déposée au US avec un certain nombre de correspondances de classe etc... etc...

Ma question est donc la suivante: y a t-il un risque de me voir intenter une procédure pour l'utilisation d'une dénomination social et d'un nom commercial très proche d'un autre nom originaire d'un autre pays que la france, présent sur un site web et ayant déposé une marque à l'inpi.

Par avance, merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]