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Dénomination social et nom commerial
| DUSS Nouveau membre Inscrit : 30/09/2008 Messages : 1 |
Le 30/09/2008 18:33 |
| Bonjour,
Je suis créateur d'une entreprise de création graphique assez récente et je souhaiterais pour une question de positionnement et de communication changer le nom commercial ainsi que la dénomination social de mon entreprise. J'ai pris quelque information auprès du CFE dont je dépends et les procèdure me semble relativement simple. Cependant j'ai l'inquiétude, malgré les vérification auprès des services web de l'INPI (euridile) de ne pas avoir procéder à toutes les vérification nécessaire pour ne pas rencontrer de problème quand au possibilité d'utilisation du nouveau nom retenu. Je m'explique : J'ai sélectionné un nom de remplacement pour la dénomination de mon entreprise pour lequel n'apparaît aucune antériorité sur le fichier web EURIDILE, j'ai également réservé le nom de domaine en .fr pour assurer l'éventuelle utilisation. Mais il existe un site internet portant quasiment la même dénomination (1 seule lettre change). J'ai donc porté mes recherche sur un autre service web de l'inpi (icimarques) qui m'a confirmé l'existence de cette marque (catégorie marque communautaire) déposée au US avec un certain nombre de correspondances de classe etc... etc... Ma question est donc la suivante: y a t-il un risque de me voir intenter une procédure pour l'utilisation d'une dénomination social et d'un nom commercial très proche d'un autre nom originaire d'un autre pays que la france, présent sur un site web et ayant déposé une marque à l'inpi. Par avance, merci |
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 30/09/2008 18:33 |
| Salut DUSS, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
