Contrefaçon pièces auto venant de chine

Sujet vu 3721 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/11 à 21:40
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acap38, Isère, Posté le 15/04/2011 à 21:40
1 message(s), Inscription le 15/04/2011
Bonjour,
je suis resp. achats d'une sté qui importe de la pièce détachée autombile de chine.
Suis-je pénalement responsable ?

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