Contrat de licence et/ou partenariat ? comment faire?

Sujet vu 1414 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/09 à 10:43
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


mauranges, Lot-et-Garonne, Posté le 20/07/2009 à 10:43
1 message(s), Inscription le 20/07/2009
Bonjour,
Lorsque l'on a déposé une marque et que l'on souhaite autoriser une autre entreprise à commercialiser votre marque, il faut faire un contrat de licence. Ce contrat doit etre inscrit aupres de l'inpi d'apres ce que j'ai compris. Ce contrat de licence doit il obligatoirement etre redigé par un avocat ou peut on le faire nous meme ? Merci de bien vuloir me donner des infos à ce sujet, on est un peu perdu ?
De meme, si il n' y a pas de depot de marque et que l'on veut faire un "partenariat" avec une autre entreprise pour qu'elle puisse promouvoir votre produit et le commercialiser, comment peut on se proteger pour que cette entreprise ne reprenne pas au final le produit à son propre compte ? Si on établit un contrat de partenariat nous meme, est ce valable et suffisant ?

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