Conflit entre nom commercial et marque

Sujet vu 1375 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/08 à 00:44
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


jore, Posté le 07/02/2008 à 00:44
1 message(s), Inscription le 07/02/2008
que faire lorsqu'un commerçant utilise depuis 8 ans un nom commercial, et que soudainement le titulaire d'une marque ayant un signe quasi similaire accuse le commerçant en question de contrefaçon de sa marque.
Ce petit commerçant ayant choisi son signe distinctif de toute bonne foi et manisfestement n'a jusqu'à ce jour jamais porté préjudice au titulaire de la marque.
Sachant que le nom commercial en question est composé d'un signe nominal uniquement.
La marque quant à elle est semi figurative. Enfin les deux signes nominaux se différencient par par un apostrophe.
De plus, dans le cas présent il ne s'agit en aucun cas d'une marque notoire ou renommée.
La marque en question est certes antérieure, puisqu'elle à été déposée en 1993 (demande renouvellement en 2003) et renouvelée en 2005.
Le petit commerçant peut il se défendre d'une accusation de contrefaçon en prouvant sa bonne foi et en mettant en évidence que le titulaire de la marque a mis 8 ans à réagir?

Merci de me donner votre avis sur cette délicate question.

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