Changer l'emballage d'un produit

Sujet vu 2785 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/09 à 16:36
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > Marques


shamikosu, Deux-Sèvres, Posté le 04/10/2009 à 16:36
1 message(s), Inscription le 04/10/2009
Bonjour,
j'ai trouvé un producteur dont je voudrais commercialiser le produit mais dans une région bien spécifique pour cela je souhaiterais modifier le packaging du produit sans en changer la marque en ai-je le droit? doit-on obligatoirement avoir le consentement du producteur? quelles sont les étapes à respecter. merci d'avance

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