Versement du salaire en cas d'arrêt maladie


Jeanne Poscia_old
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Le 23/08/2007 10:17
Bonjour,
J'ai été embauchée le 1er avril 2007 par la Bibliothèque François Mittérand ou BNF en tant que vacataire, pour faire magasinier, sur un contrat de trois ans ( jusqu'au 31 mars 2010), à raison de 90heures par mois.
Or, début juin je me suis cassée le doigt. J'ai dû être opérée en urgences.
Résultat : 1 mois d'immobilisation suivi par un deuxième arrêt de 15 jours, pour cause de rééducation.
J'ai évidemment transmis ces arrêts dans les délais réglementaires à la BNF.
J'ai été payée normalement en juin et en juillet.
Le problème, c'est que j'ai reçu une lettre de la BNF début aout me signifiant que je n'avais pas l'ancienneté nécessaire à la date de mon accident pour avoir droit à un arrêt de travail indemnisé ( il faut 4 mois d'ancienneté quand on est vacataire) et que donc ils se voyaient dans l'obligation de me supprimer mon salaire du mois d'aout + la moitié du mois de septembre.
Je voudrais savoir s'ils ont le droit de faire ça?
Merci d'avance pour votre aide.

Dernière modification : le 27/08/2007 17:27
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ly31
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- Droit en Général
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- Droit de la cons.


Inscrit : 29/07/2007
Messages : 875
Le 25/08/2007 18:03
Bonsoir,

Avez vous été en maladie tout simplement, ou bien est ce un accident de travail ?

Effectivement il y a un minimum d'ancienneté pour obtenir un salaire complet (toutefois, pendant une certaine durée !)

Voyez vos conventions collectives, elles sont accessibles pour tous les salariés

Bon courage

ly31


                            



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