Véhicule de fonction et arrêt maladie

Sujet vu 4745 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 12:15
> Droit du Travail > Maladies & accidents


Gazoildp, Rhône, Posté le 13/11/2008 à 12:15
2 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour,
Je suis attaché commercial.
En arrêt maladie depuis trois semaines, mon employeur m'écris pour me demander la restitution de mon materiel de travail (ordinateur, mobile, fichiers clients...) ainsi que ma voiture de fonction en vue de me remplacer pendant cette periode d'arrêt. Ce véhicule est un véhicule 5 places dont je peut jouir les week-end et sur laquelle ma compagne est déclarée en conducteur occasionnel mais il ne figure pas sur ma fiche de paie (comme beaucoup d'autres éléments).
En a t'il le droit ?

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Visiteur, Posté le 13/11/2008 à 16:14
message(s), Inscription le
bonsoir,

une voiture de fonction a un usage professionnel et personnel.
donc en arrêt maladie vous la conservez, à la différence de' la voiture de service qui n'a qu'un usage professionnel.


petit hic quand même : elle doit être déclarée en avantage en nature

a vous de voir....si vous pouvez demander une compensation ? ou garder ou rendre le véhicule !

Gazoildp, Rhône, Posté le 13/11/2008 à 16:46
2 message(s), Inscription le 13/11/2008
Merci Carry pour la rapidité de votre réponse.

Vous confirmez une information que j'ai eu entre-temps: un véhicule de fonction est un avantage en nature qui doit faire l'objet d'une modification du contrat de travail s'il est retiré.

Ne figurant pas sur ma fiche de paie, ai-je le moyen de déclarer moi-mème cet avantage au fisc et ainsi me retrouver "en règle" malgrés mon employeur ?

Il faut savoir que j'ai négocié une augmentation de salaire il y'a huit mois qui a été acceptée mais qui m'a été payée six mois plus tard par chèque sans figurer non plus sur ma fiche de salaire (par comodité administrative...).

Cette pratique est généralisée dans cette entreprise !

Que me conseillez-vous.

Merci encore

Gazoildp


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