Vacances pendant accident de travail

Sujet vu 31126 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/08 à 22:54
> Droit du Travail > Maladies & accidents


bobo, Posté le 08/07/2008 à 22:54
2 message(s), Inscription le 08/07/2008
peut t'on partir en vacances ou en repos pendant un accident de travail

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coolover, Posté le 10/07/2008 à 12:58
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Et non, malheureusement ce n'est pas possible tu t'en doutes bien :)

L'idée de l'arrêt de travail est que tu dois profiter de cette période, pour te reposer, te soigner, et rester au calme. Ce n'est pas, pour la sécurité sociale, le moment d'aller gambader sur les plages ou te livrer à des déplacements qui pourraient affectés encore plus ta santé !

Aussi, tu es expressément tenu de rester à ton domicile et tu ne peux en sortir que pendant les heures autorisées par ton arrêt de travail (Art. R323-11-1, code de la sécurité sociale), celles-ci étant établies en fonction de ta pathologie.
De même, tu ne peux pas changer de résidence sans l'accord expresse de la caisse et du médecin, ce changement de résidence n'étant possible que dans un but thérapeutique (Cass. Soc., 11/02/1999).

Inutile de te rappeler qu'en cas de contrôle par ton employeur ou par la caisse, tu peux perdre ton complément de salaire et tes indemnités journalières (Civ. 2, 27/01/2004).

Même si les vacances sont toujours bonnes pour le moral, il n'a pas été démontré à ce jour avec certitude que cela permet réellement de soigner sa santé : peut-être que ça viendra un jour (quand on aura un gouvernement qui proclamera que travailler moins c'est vivre plus :) ).

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

Patricia, Posté le 10/07/2008 à 18:53
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Je me permets de faire une parenthèse au message de coolover : que les hommes adeptes du bricolage ou travaux soient toujours "présentables" aux heures de contrôle...
Je pense à un collègue qui a été contrôlé en plein travaux de peinture et de papier peint...
Tout seul chez lui, obligé de répondre avant de prendre le temps de se laver les mains et de se changer.
Le contrôleur a été sympa, il n'a vu QUE lui, mais je me demande s'il n'était pas en droit voire Obligation de le signaler dans son rapport ? Avec en plus ou plus exactement en moins... suppression de ses indemnités journalières ?

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Cordialement.

coolover, Posté le 21/07/2008 à 07:47
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Je ne pense pas que de voir quelqu'un en train de faire du bricolage suffise à supprimer les indemnités journalières : s'il est interdit de travailler ou de quitter sa résidence, il n'est en revanche pas interdit de pratiquer un loisir ou une activité à son domicile !

Cependant, le fait que le médecin-contrôleur s'aperçoive qu'il est capable de faire du bricolage peut lui permettre de considérer que le malade est apte à reprendre son emploi. Tout dépend de la pathologie ayant donné lieu à un arrêt de travail : si par exemple l'arrêt de travail est dû à des difficultés d'ordre psychologique, bricoler sera sans impact.
Si en revanche c'était dû à un mal de dos,le médecin-contrôleur pourra considéré qu'il n'a plus mal au dos en le voyant bricoler :)

En tout cas, rien ne l'oblige à le mentionner dans son rapport, mais rien ne lui interdit non plus :)

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melmel10041987, Posté le 31/07/2014 à 12:43
1 message(s), Inscription le 31/07/2014
est ce que en accident de travail ont peut partir en vacance en sachant que elle sont payé pour le mois de aôut et que je suis en accident a partir de aujourd hui

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/07/2014 à 13:46
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous avez la réponse en 2ème message de cette discussion...

pat76, Paris, Posté le 07/08/2014 à 15:21
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes en arrêt pour du travail (si oui jusqu'à quelle date?) Vous pourrez prendre vos congés payész après la fin de l'arrêt pour accident du travail.

Si vous désirez vous absenter de chez vous, vous devez faire une demande auprès de la CPAM après avoir reçu l'autorisatioon de votre médecin traitant.

Vous devrez indiquer l'adresse où vous désirez vous rendre et la période pendant laquelle vous y serez?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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