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Vacances pendant accident de travail
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| bobo Nouveau membre Inscrit : 08/07/2008 Messages : 1 |
Le 08/07/2008 22:54 |
| peut t'on partir en vacances ou en repos pendant un accident de travail |
Classement : Droit du travail > Maladies & accidents
Classement : Droit de la santé > Droit des malades
Classement : Droit de la santé > Droit des malades
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 08/07/2008 22:54 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| coolover Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. - Droit de la sant. - Droit nouvelle t. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 08/07/2008 Messages : 429 |
Le 10/07/2008 12:58 |
| Et non, malheureusement ce n'est pas possible tu t'en doutes bien :)
L'idée de l'arrêt de travail est que tu dois profiter de cette période, pour te reposer, te soigner, et rester au calme. Ce n'est pas, pour la sécurité sociale, le moment d'aller gambader sur les plages ou te livrer à des déplacements qui pourraient affectés encore plus ta santé ! Aussi, tu es expressément tenu de rester à ton domicile et tu ne peux en sortir que pendant les heures autorisées par ton arrêt de travail (Art. R323-11-1, code de la sécurité sociale), celles-ci étant établies en fonction de ta pathologie. De même, tu ne peux pas changer de résidence sans l'accord expresse de la caisse et du médecin, ce changement de résidence n'étant possible que dans un but thérapeutique (Cass. Soc., 11/02/1999). Inutile de te rappeler qu'en cas de contrôle par ton employeur ou par la caisse, tu peux perdre ton complément de salaire et tes indemnités journalières (Civ. 2, 27/01/2004). Même si les vacances sont toujours bonnes pour le moral, il n'a pas été démontré à ce jour avec certitude que cela permet réellement de soigner sa santé : peut-être que ça viendra un jour (quand on aura un gouvernement qui proclamera que travailler moins c'est vivre plus :) ). __________________________ "Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis |
| belabrunna Voir ses messages Superviseur : - Droit économique Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 16/06/2008 Messages : 338 |
Le 10/07/2008 18:53 |
| Je me permets de faire une parenthèse au message de coolover : que les hommes adeptes du bricolage ou travaux soient toujours "présentables" aux heures de contrôle...
Je pense à un collègue qui a été contrôlé en plein travaux de peinture et de papier peint... Tout seul chez lui, obligé de répondre avant de prendre le temps de se laver les mains et de se changer. Le contrôleur a été sympa, il n'a vu QUE lui, mais je me demande s'il n'était pas en droit voire Obligation de le signaler dans son rapport ? Avec en plus ou plus exactement en moins... suppression de ses indemnités journalières ? __________________________ Les profils injustent sont comme la fausse monnaie : plus on en a, plus on risque... (proverbe chinois) |
| coolover Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. - Droit de la sant. - Droit nouvelle t. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 08/07/2008 Messages : 429 |
Le 21/07/2008 07:47 |
| Je ne pense pas que de voir quelqu'un en train de faire du bricolage suffise à supprimer les indemnités journalières : s'il est interdit de travailler ou de quitter sa résidence, il n'est en revanche pas interdit de pratiquer un loisir ou une activité à son domicile !
Cependant, le fait que le médecin-contrôleur s'aperçoive qu'il est capable de faire du bricolage peut lui permettre de considérer que le malade est apte à reprendre son emploi. Tout dépend de la pathologie ayant donné lieu à un arrêt de travail : si par exemple l'arrêt de travail est dû à des difficultés d'ordre psychologique, bricoler sera sans impact. Si en revanche c'était dû à un mal de dos,le médecin-contrôleur pourra considéré qu'il n'a plus mal au dos en le voyant bricoler :) En tout cas, rien ne l'oblige à le mentionner dans son rapport, mais rien ne lui interdit non plus :) __________________________ "Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis |
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