Subrogation et prime d'ancienneté

Sujet vu 970 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/10 à 11:35
> Droit du Travail > Maladies & accidents


bm69, Rhône, Posté le 12/03/2010 à 11:35
104 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour,
depuis début janvier 2010c'est la secu qui me paye totalement mes indemnitées journalieres(fin subrogation dec 2009)je reçois donc des fiches de paye à 0 euros, mais que devient ma prime d'ancienneté que je touchait mensuellement???.
Je signale que le montant des ijs n'ont pas changées.
merci de vos réponses.
Bertrand

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Cornil, Hérault, Posté le 14/03/2010 à 16:01
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Bertrand

Les primes d'ancienneté ne sont pas réglementées par la loi. Il faut donc que tu regardes dans la convention collective ou accord d'entreprise qui les prévoit si leur octroi est lié à une obligation de service effectif ou non (rare). Ce qui est sûr, c'est que la fin de la subrogation, en soi, ne change rien sur ce point. Mais si cette fin de subrogation est liée à la fin du maintien de salaire par l'employeur (qui lui, dans son libellé, pourrait impliquer le paiement intégral de la prime d'ancienneté) , c'est différent: dans ce cas, à mon avis, sauf dispositions collectives prévoyant le paiement de cette prime sans service effectif , à mon avis tu n'y as plus droit. Cependant les IJSS incluent déjà la prime dans leur calcul (mais à 50%) ...
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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