Au secours mon patron m'arnaque

Sujet vu 1319 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/11 à 17:58
> Droit du Travail > Maladies & accidents


manue2755, Hérault, Posté le 24/06/2011 à 17:58
1 message(s), Inscription le 24/06/2011
Bonjour,

voici les faits:
je suis embauché le 19 avril par une entreprise de panneaux solaires placée sous la convention collective de la métallurgie Gard Lozère. Je suis officieusement chef d'équipe à 1600€ Net et officiellement Monteur Câbleur sur un base net de 1080€ ( la différence de salaire étant complétée par toutes sortes de prime et d'indemnités long trajet jamais réels). Voila que le 26 mai un touret de câble de 80kg me tombe sur l'orteil et me fracture l'orteil entraînant une période d'absence pour accident de travail jusqu'au 29/6/11. Au 24/6 je n'ai toujours reçu aucun versement de mes indemnités et la sécurité sociale me demande toujours des documents disant que je ne suis pas déclaré. Ainsi, la sécurité sociale me versera on ne sait pas quand 60% de mon salaire déclaré par mon patron soit environ 600€. Et pour clouer le spectacle mon patron m'a dit au téléphone, je cite:"Ah! moi je compense pas!".

Ma question:

Mon patron est-il obligé de me verser mes indemnités compensatoires? (c-a-d les 40 % de mon salaire)
et ne dois je pas être payé tout comme si je travaillais étant donné que je suis pris en charge en accident de travail?


En vous remerciant et dans l'espoir que vous puissiez me conduire vers un procédure ou un conseil me permettant de survivre dans ces injustices.

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Cornil, Hérault, Posté le 28/06/2011 à 00:31
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "manue2755"

Il ne faut pas espérer une prise en compte de ton montage tordu "officieux" pour l'indemnisation AT qui comprend des "salaires" frauduleusement déguisés en frais professionnels.
Toutefois tu indiques:
Citation :
Je suis officieusement chef d'équipe à 1600€ Net et officiellement Monteur Câbleur sur un base net de 1080€ ( la différence de salaire étant complétée par toutes sortes de prime et d'indemnités long trajet jamais réels).

Les primes sous réserve d'être déclarées entrent dans le calcul de l'indemnisation AT par la sécu.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pat76, Paris, Posté le 28/06/2011 à 15:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Avez-vous vérifié si votre employeur vous a bien déclaré au service de l'Urssaf. Ensuite a-t-il signalé l'accident à l'inspection du travail.

Juste une question, vous aviez passé une visite médicale d'embauche à la médecine du travail?

Vous cotisé par obligation à une caisse de prévoyance?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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